CLAUSE D’EXCEPTION ENVIRONNEMENTALE ET LE MERCOSUR - Oliveira, Liziane Paixão Silva (Nomos: Revista do Programa de Pós-Graduação em Direito da UFC, 2014)
Face a l’intensification du rapport entre la protection de l’environnement et la libre circulation des marchandises, cet article propose d’analyser l'application de la "clause d’exception environnementale" au sein du Mercosur. Afin d'approfondir cette étude, il revient sur les exceptions au libre-échange dans l'article XX du GATT et l'article 36 du Traité de l’Union Européenne, ainsi que les principales décisions rendues sur aplication de la clause d'exception environnementale.